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Article R341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Un contrôle des droits des titulaires d'une pension d'invalidité est effectué chaque année.

Toutefois, le contrôle des droits est effectué trimestriellement lorsque le titulaire d'une pension d'invalidité exerce une activité salariée.