Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-15, Art. R341-16, Art. R341-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R341-14, Art. R342-5, Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité., Art. D341-1, Art. D341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R341-14, Art. R341-16, Art. R341-15, Art. R341-17