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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids)



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Sct. Titre Ier : Nutrition et santé, Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids , Art. D3232-1, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-4, Art. D3232-5, Art. D3232-6