Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3322-1, Art. R3322-2, Art. R3322-3, Art. R3322-4, Art. R3322-5