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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008
\n Art. Annexe IX\n
\n

\n
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LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES
FABRICATION DE PRODUITS CÉRAMIQUES

Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO2 des installations destinées à la fabrication par cuisson de produits céramiques, mentionnées à l'article R. 229-5 du code de l'environnement.
Pour le calcul des émissions de CO2 issues de la décarbonatation, seules les émissions directes de CO2 sont retenues, les émissions indirectes telles que l'électricité externe ne sont pas comptabilisées, car déclarées par ailleurs.

I.-Identification des sources et flux

Lors de la fabrication de produits céramiques par cuisson, les émissions de CO2 ont deux origines :
-émissions liées à la combustion :
-combustibles fossiles classiques alimentant les fours ;
-combustibles fossiles dérivés et matières premières de substitution ;
-combustibles issus de la biomasse (déchets de la biomasse) ;
-autres combustibles ;
-émission du procédé :
-calcination du calcaire et de la dolomie contenus dans les matières premières ;
-matières organiques contenues dans les matières premières argileuses ;
-additifs destinés à augmenter la porosité (sciure de bois, résidus de l'industrie papetière ou polystyrène) ;
-additifs destinés à améliorer les caractéristiques physico-ch imiques des produits en œuvre (CaCO3, BaCO3) ;
-calcaire destiné à réduire les polluants atmosphériques.

II.-Calcul des émissions de combustion

Les émissions de combustion seront calculées conformément à l'annexe III.

III.-Calcul des émissions de procédé

Le CO2 est libéré lors de la calcination des matières premières dans le four et de l'oxydation des matières organiques de l'argile et des additifs, ainsi que lors de la neutralisation du HF, du HCl et du SO2 contenus dans les effluents gazeux par l'ajout de calcaire ou d'autres carbonates et dans le cadre des autres procédés d'épuration des effluents gazeux. Les émissions liées à la décomposition des carbonates, à l'oxydation des matières organiques dans le four et à l'épuration des effluents gazeux sont toutes incluses dans les émissions de l'installation. Elles doivent être ajoutées au total des émissions, mais déclarées à part, si possible.
Le calcul est effectué comme suit :

émissions de CO2 total = émissions de CO2 matières entrantes
+ émissions de CO2 épuration des effluents gazeux

III-1. Emissions de CO2 provenant des matières entrantes Les émissions de CO2 provenant des carbonates et du carbone contenus dans les autres matières entrantes sont calculées de deux manières : soit en se fondant sur la quantité de carbone inorganique et organique contenue dans les matières premières (par exemple divers carbonates, matières organiques contenues dans l'argile et les additifs) convertie lors du procédé de fabrication (méthode de calcul A), soit en se fondant sur la quantité d'oxydes alcalino-terreux contenue dans les céramiques produites (méthode de calcul B). Ces deux méthodes sont considérées comme équivalentes pour les céramiques fabriquées à partir d'argiles purifiées ou synthétiques. La méthode de calcul A doit être appliquée pour les produits céramiques fabriqués à partir d'argiles brutes et en cas d'utilisation d'argiles ou d'additifs à teneur élevée en matières organiques.

III-1.a. Méthode A : Apports de carbone

Le calcul se fonde sur l'apport en carbone (organique et inorganique) de chacune des matières premières (différents types d'argiles, mélanges d'argiles ou additifs). Le quartz/la silice, le feldspath, le kaolin et la stéatite ne constituent généralement pas des sources importantes de carbone.
Les données d'activité, le facteur d'émission et le facteur de conversion doivent concerner le même état de la matière, de préférence l'état sec.
Les émissions de CO2 sont calculées selon la formule suivante :

émissions CO2 = ∑ [données activitéintrants
× facteur d'émission × facteur de conversion]
i) Données d'activité

Ces exigences s'appliquent séparément à chacune des matières premières carbonées (autre que les combustibles), comme l'argile ou les additifs, en évitant la double comptabilisation et les omissions liées aux matières réintroduites ou bypassées.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES \n
\n Incertitude maximale pour la détermination de la quantité de chacune des matières premières ou de chacun des additifs [t] consommé pendant la période de déclaration (hormis les pertes). \n
\n Niveau 1 \n	\n ± 7,5 % \n
\n Niveau 2 \n	\n ± 5,0 % \n
\n Niveau 3 \n	\n ± 2,5 % \n

\n\nii) Facteur d'émission \n

Un facteur d'émission agrégé comprenant le carbone organique et inorganique peut être appliqué pour chaque flux (c'est-à-dire pour chaque mélange de matières premières ou additif). Il est également possible d'appliquer deux facteurs d'émission différents pour le carbone inorganique et le carbone organique pour chaque flux. Le cas échéant, les rapports stœchiométriques indiqués dans le tableau 5 de l'annexe I seront appliqués pour convertir les données sur la composition pour les différents carbonates. La fraction de la biomasse dans les additifs non considérés comme biomasse pure est déterminée conformément aux dispositions du I-2. d et du III-4 de l'annexe I.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES \n
\n Niveau 1 \n	\n Par mesure de prudence, on utilise, pour le calcul des émissions, une valeur de 0,2 tonne de CaCO3 (correspondant à 0,087 94 tonne de CO2) par tonne d'argile sèche, au lieu de se fonder sur des résultats d'analyse. \n
\n Niveau 2 \n	\n Pour chaque flux, un facteur d'émission est déterminé et actualisé au moins une fois par an sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie et en tenant compte des conditions spécifiques du site et de la gamme de produits de l'installation. \n
\n Niveau 3 \n	\n La composition des matières premières concernées est déterminée conformément au III de l'annexe I. \n

\n\n\niii) Facteur de conversion \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES \n
\n Niveau 1 \n	\n Par mesure de prudence, on considère que la quantité de carbonates et autres substances carbonées quittant le four dans les produits est nulle, autrement dit que la calcination est totale, ce qui se traduit par un facteur de conversion de 1. \n
\n Niveau 2 \n	\n Les carbonates et le carbone sortant du four se traduisent par des facteurs de conversion d'une valeur située entre 0 et 1, la valeur 1 correspondant à une conversion complète des carbonates ou du carbone. La détermination des paramètres chimiques utiles des produits est effectuée conformément aux dispositions du III de l'annexe I. \n

\n\nIII-1.b. Méthode B : Oxydes alcalino-terreux \n

La calcination du CO2 est calculée à partir des quantités de céramiques produites et du CaO, du MgO et des autres oxydes alcalins ou alcalino-terreux contenus dans les céramiques (données d'activitéextrants). Le facteur d'émission doit être corrigé afin de tenir compte du Ca et du Mg déjà calcinés et des autres oxydes alcalins ou alcalino-terreux entrant dans le four (données d'activitéintrants), comme les combustibles et les matières premières de substitution contenant du CaO ou du MgO.
Les émissions de CO2 sont calculées selon la formule suivante :

\némissions CO2 = ∑ [données activité × facteur d'émission
× facteur de conversion] \n\n
i) Données d'activité\n

Les données d'activité des produits concernent la production brute, y compris les produits rejetés et le calcin des fours, ainsi que des expéditions.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES \n
\n Incertitude maximale pour la détermination de la masse [t] des produits fabriqués pendant la période de déclaration. \n
\n Niveau 1 \n	\n ± 7,5 % \n
\n Niveau 2 \n	\n ± 5,0 % \n
\n Niveau 3 \n	\n ± 2,5 % \n

\n\n\n

ii) Facteur d'émission

Un facteur d'émission agrégé sera calculé sur la base de la teneur du produit en oxydes métalliques concernés, au moyen des rapports stœchiométriques du tableau 5 de l'annexe I.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES \n
\n Niveau 1 \n	\n Par mesure de prudence, on utilise, pour le calcul des émissions, une valeur de 0,123 tonne de CaO (correspondant à 0, 096 42 tonne de CO2) par tonne de produit, au lieu de se fonder sur des résultats d'analyse. \n
\n Niveau 2 \n	\n Un facteur d'émission est déterminé et actualisé au moins une fois par an sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie et en tenant compte des conditions spécifiques du site et de la gamme de produits de l'installation. \n
\n Niveau 3 \n	\n La composition des produits est déterminée conformément au III de l'annexe I. \n

\n\n

iii) Facteur de conversion

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES \n
\n Niveau 1 \n	\n Par mesure de prudence, on considère que la teneur en oxydes des matières premières est nulle, autrement dit que la quantité totale de CaO, MgO, BaO et d'autres oxydes alcalins présente dans le produit provient des matières premières carbonatées, ce qui se traduit par des facteurs de conversion de 1. \n
\n Niveau 2 \n	\n Les oxydes présents dans les matières premières se traduisent par des facteurs de conversion dont la valeur se situe entre 0 et 1, la valeur 0 devant être utilisée lorsque la quantité totale de l'oxyde concerné est déjà dans la matière première au départ. La détermination des paramètres chimiques utiles des produits est effectuée conformément aux dispositions du III de l'annexe I. \n

\n\n\n

III-2. Emissions de CO2 provenant du calcaire utilisé pour limiter les polluants atmosphériques
et dans les autres opérations d'épuration des effluents gazeux

Le CO2 provenant du calcaire utilisé pour limiter les polluants atmosphériques et dans les autres opérations d'épuration des effluents gazeux est calculé sur la base de l'apport en CaCO3. Il convient d'éviter une double comptabilisation du calcaire utilisé qui est recyclé pour être employé comme matière première dans la même installation.
Les émissions sont calculées de la façon suivante :
\n

émissions de CO2 = données d'activité × facteur d'émission

\n
III-2.a. Données d'activité

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES \n
\n Niveau 1 \n	\n La quantité [t] de CaCO3 sec consommée pendant la période de déclaration est déterminée par pesage, avec une incertitude maximale inférieure à ± 7,5 %. \n

\n\n

III-2.b. Facteur d'émission

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES \n
\n Niveau 1 \n	\n Application des rapports stœchiométriques du CaCO3 figurant dans le tableau 5 de l'annexe I. \n

\n\nIV.-Mesure des émissions de CO2 \n

Il convient d'appliquer les dispositions de l'annexe XI.

\nV.-Calcul des émissions par défaut \n

La formule par défaut retenue pour le calcul des émissions des installations de production de produits céramiques est :

\nEmissions (tCO2/an) = Capacité de production
de l'installation (t de produit fabriqué) × 0,48 \n

La capacité de production est celle fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Toutefois, compte tenu de la variabilité des émissions spécifiques des différents process, un coefficient d'émission spécifique adapté pourra être appliqué.

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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)