Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 mars 2008

Sct. SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 mars 2008

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21