Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2