Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 6 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3