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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée)


Condition de validité.
L'installation d'un système de géolocalisation est obligatoire, dans les conditions fixées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.