Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée)
Contingent. Le contingent de PPS est fixé comme suit : PPS option petit gangui : le nombre maximum est de 30. PPS option gangui à panneaux ou à armature : le nombre maximum est de 29.