Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement)
Les installations classées soumises à autorisation mentionnées au b du 4° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.