Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/06/2011 au 13/09/2014 (Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée)

L'arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1991

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1994

Art. 6, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1991

Art. 9