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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
- Arrêté du 4 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 29 décembre 2008
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe
- Arrêté du 29 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 17 mars 1997
- Arrêté du 4 mai 1999
- Arrêté du 29 décembre 2008
- Arrêté du 29 décembre 2008
- Arrêté du 29 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 29 décembre 2008