Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008
Art. Annexe VII