Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie)
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.