Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)
Vous pouvez consulter le document dans le JOn° 126 du 31/05/2011 texte numéro 10