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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)


Cette liste est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.