Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8