Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.