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Article D512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :

- des recettes et dépenses de fonctionnement ;

- des recettes et dépenses en capital.