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Article D512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/05/2011
au
22/07/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/05/2011
au
22/07/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :
- des recettes et dépenses de fonctionnement ;
- des recettes et dépenses en capital.