Article D511-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D511-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un comité d'orientation "recherche, développement, formation" constitué dans les conditions définies à l'article R. 512-6 assiste la chambre départementale pour l'exercice des missions définies à l'article R. 821-16. La liste des membres ou organismes associés est approuvée par le préfet du département.
Le président du conseil régional ou son représentant, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.