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Article D511-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/05/2011
au
29/12/2017
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D511-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/05/2011
au
29/12/2017
(Code rural et de la pêche maritime)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-2, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.