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Article D511-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/05/2011
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D511-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/05/2011
(Code rural et de la pêche maritime)
Les séances des chambres d'agriculture ne sont pas publiques mais les chambres peuvent décider la publication de leurs procès-verbaux.