Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants