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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R255-7