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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d'équarrissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d'équarrissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R228-12


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D226-4