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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (1))
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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-5