Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales, Sct. Section 6 : Chambres interdépartementales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France, Art. D511-97, Art. D511-98, Art. D511-99, Art. D511-100
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. D511-96-1, Art. R511-96-2, Art. D511-96-3, Art. D511-96-4, Art. D511-96-5, Art. R511-96-6, Art. D511-96-7, Art. D511-96-8, Art. D511-96-9