Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture)
Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.