Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole)
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.