Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 29/05/2011 au 28/08/2011 (Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole)

L'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole et l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 1, Art. 2