Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2008
Art. 8