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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3