Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
, Art. D114-4-0-14, Art. D114-4-0-15, Art. D114-4-0-16