Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-23, Art. D161-2-24, Art. D161-2-25