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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-848 du 10 septembre 1997
Art. 1