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Article R315-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Lorsqu'un représentant titulaire ou suppléant change de catégorie, tout en demeurant dans l'établissement, il continue à représenter le collège au titre duquel il a été élu, ou désigné en cas de scrutin sur sigle..