Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/05/2011 au 31/12/2020 (Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.