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Article R561-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R561-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :


1° "tribunal de première instance" à la place de "tribunal de grande instance" et de "tribunal d'instance" ;


2° "tribunal du travail" à la place de "conseil des prud'hommes" ;


3° Supprimé ;


4° "haut-commissaire de la République" à la place de "préfet".