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Article R563-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R563-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

La cour d'appel et le tribunal de première instance ont, chacun, un greffe composé d'effectifs propres.

Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.