Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 1995
Art. 1