Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 20