Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/05/2011 au 06/08/2016 (Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Les comités consultatifs nationaux comprennent, sous la présidence du directeur général de l'offre de soins, outre le directeur général du centre national de gestion et le directeur général de la cohésion sociale ou leurs représentants :
1° Six représentants titulaires du personnel pour chaque comité institué pour un corps comptant jusqu'à 1 500 agents ;
2° Dix représentants titulaires du personnel pour chaque comité institué pour un corps comptant plus de 1 500 agents.
L'effectif à prendre en considération est l'effectif physique de l'ensemble des fonctionnaires du corps pour lequel le comité est institué. Cet effectif est apprécié le dernier jour du mois précédant de six mois la date du scrutin.
Les représentants titulaires du personnel ont un nombre égal de suppléants.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'offre de soins, la présidence du comité est assurée par le directeur général du centre national de gestion.
En outre, lors de la réunion de chaque comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.