Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1