Article D214-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route)
Article D214-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route)
Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, parmi les membres du conseil.