Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2011 (Décret n° 2011-572 du 24 mai 2011 portant application de l'article 127 de la loi de finances pour 1990)

Sont majorés de l'indemnité de risques prévue par le décret du 24 mai 2011 susvisé :
― les indices servant au calcul de la contribution employeur et de la cotisation dues pour le financement des pensions des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects relevant de l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé ;
― les indices servant au calcul des pensions de retraite de ces mêmes fonctionnaires.