Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7