Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/05/2011 au 26/08/2011 (Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Le dossier d'inscription pour l' obtention d' un titre par équivalence comprend :

― une demande d' inscription selon le modèle défini à l'annexe VIII ;

― une photographie d' identité en couleurs ;

― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;

― une photocopie d' une pièce d'identité ;

― une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande ;

― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

Le dossier de demande d' équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.