Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur(se))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur(se))
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.