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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié)

1523-A Soufre (fabrication industrielle de).

1610 Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (fabrication industrielle d').

1612-A Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle d').

1630-A Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle de).

1631 Carbonate de potassium (fabrication industrielle du).

2415 Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés lorsque le produit de préservation utilisé est un solvant organique et à partir d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an.

2525 Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales, à partir d'une capacité de production de 20 t/j.

2541 Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.